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À propos le PCJ


Qui sommes-nous?

Le Programme de contestation judiciaire du Canada est un organisme national, sans but lucratif, créé en 1994 pour financer les actions en justice qui feront évoluer les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne.

Le Programme est dirigé par un conseil d'administration composé de bénévoles qui sont responsables de la bonne marche administrative du Programme. S'ajoutent au conseil, des comités distincts, qui assument de manière indépendante les décisions s'appliquant aux causes financées et aux montants accordés. Le Comité des droits à l'égalité et le Comité des droits linguistiques sont composés de personnes expérimentées, qui allient leurs connaissances à un engagement tant sur les questions de droits linguistiques ou d'égalité que dans les organismes communautaires.

Veuillez noter que nous n'acceptons plus de demandes d'aide financière adressées au Programme de contestation judiciaire depuis le 25 septembre 2006. Cependant, les ententes de financement conclues avant cette date seront respectées. Ainsi, nous poursuivons jusqu'à nouvel ordre le traitement des demandes de remboursements effectuées dans le cadre des ententes existantes. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez surtout pas à communiquer avec nous.