Étude d’impact de la décision Franck Lambert par la Cour d’appel du Québec

 

 

Franck Lambert contre le Procureur général du Québec, le dur parcours juridique pour faire reconnaître l’effet discriminatoire des mesures d’employabilité en raison de leur exclusion des protections des Lois du travail et nommément la Loi sur les normes du travail.

 

Monsieur Lambert a fait un ´ stage en milieu de travail ª sous le parrainage du Ministère de l’emploi et de la sécurité du revenu auprès du Ministère du Tourisme. Ce stage devrait comporter une formation et son travail consistait à du classement de photos. Il obtenait en sus de sa prestation habituelle, 100$ mensuellement. Monsieur Lambert a été congédié avant la fin prévue de son stage et n’a reçu aucune formation.

 

Monsieur Lambert a déposé une plainte auprès de la Commission des normes du travail à l’effet qu’il n’avait pas obtenu le salaire minimum lors de son emploi. Sa plainte n’a pas été retenue, puisqu’il était considéré exclut de l’application de cette loi en raison de son statut de stagiaire.

 

Franck Lambert, en avril 1992, a déposé une plainte devant la commission des droits de la personne pour avoir été discriminé par la Loi sur la Sécurité du revenu, laquelle prévoit à l’article 24 la non application des lois du travail incluant les dispositions sur le salaire minimum prévues à la Loi sur les normes du travail. En août 1995, la Commission a reconnu que monsieur Lambert avait été discriminé mais en raison d’autres considérations, a décidé de ne pas saisir le Tribunal de ce dossier.

 

 

 

 

 

Monsieur Lambert a donc en décembre 1995, saisi directement le Tribunal des droits de la personne de sa plainte. En décembre 1996, sous la plume du Juge Simon Brossard, le Tribunal accueille la demande de monsieur Lambert, constate que celui-ci a subi une discrimination interdite par la Charte québécoise, constate invalides et inopérants les articles 23 et 24 de la Loi sur la Sécurité du revenu pour incompatibilité avec la Charte québécoise et ordonne le paiement de la somme nécessaire pour atteindre le salaire minimum et une somme équivalente en dommage moraux.

 

Pour atteindre ce résultat, le Tribunal examine le programme ´ stage en milieu de travail ª, ses objectifs, sa clientèle cible et ses règles de mise en œuvre. Il conclut que dans le cas de monsieur Lambert, il y a eu de sérieux dérapages, la formation prévue ne correspondait pas à la réalité du stage, elle n’a été effectivement pas été donnée. Le travail demandé était répétitif, sans exigences au départ et ne permettant pas l’acquisition d’expérience nouvelle, sans encadrement, ni supervision. Enfin l’aspect formateur était si ´ théorique ª que lorsque les parties ont conclu à la nécessité d’une formation précise pour permettre à monsieur Lambert de développer des réflexes et des comportements plus adéquats, l’employeur n’a pas attendu cette formation et a mis fin au stage.

 

Un témoin œuvrant au sein du Syndicat de la fonction publique indiquera que le manque de ressources n’a pas permis au programme de ´ stage ª d’être autre chose qu’un équivalent de contrat occasionnel à savoir : des tâches restreintes, limitées et répétitives pour une durée allant jusqu’à 26 semaines. Et ce, dans des conditions de travail en deçà des normes minimales.

 

Le professeur McAll sociologue témoignera sur les obstacles à la réinsertion sur le marché du travail d’un groupe de personnes prestataires de l’aide sociale. Il ciblera particulièrement le manque de ressources quant aux nombres d’agents assignés à l’implantation et au suivi du programme, ce qui aura pour conséquence une inefficacité du système de stage en milieu de travail et la relative faculté pour les employeurs d’imposer leurs exigences. Le professeur McAll témoignera des effets clairement discriminatoires affectant les personnes prestataires de la sécurité du revenu du seul fait de leur condition sociale de prestataire. Il identifie leur exclusion au niveau du logement, des services bancaires, du crédit coûtant 3,5 fois plus cher. Il cite l’enfant refusant de reconnaître le parent qui est prestataire, l’isolement des réseaux de placement ou de formation.

 

La coordonnatrice du Front commun des assistés sociaux témoigne que le stage en milieu de travail crée deux catégories de travailleurs, ceux qui sont protégés par les lois du travail et qui ont des recours et les prestataires de sécurité du revenu qui sont exclus des lois du travail et de tous les recours y compris ceux qui sont prévus à la Loi sur la sécurité du revenu. Elle souligne que les prestataires de sécurité du revenu sont d’autant plus victimes d’abus et de harcèlement qu’ils sont exclus de toute forme de recours dans le cadre des mesures d’employabilité.

 

Le Tribunal, souligne l’importance de la preuve du contexte social, économique et culturel sous-jacent aux faits en litige afin d’éclairer le phénomène de la discrimination, et ce, en accord avec la Cour suprême.

 

Le Tribunal conclut que monsieur Lambert n’était pas en stage en milieu de travail, mais en emploi. Que l’entente conclue entre le Ministère de la sécurité du revenu et le Ministère du tourisme imposait à monsieur Lambert des conditions de travail, au plan de la rémunération qui ne respectaient pas les normes minimales, d’ordre public. Que cette entente découle directement de l’article 24 de la loi sur la sécurité du revenu. Que le législateur n’a pas utilisé l’article 52 de la Charte afin de soustraire l’article 24 de la Loi sur la sécurité du revenu de l’application de la Charte québécoise.

 

Le Tribunal note au passage que le Québec, conformément à ses engagements internationaux s’est doté d’une législation du travail qui reconnaît à toute personne le droit à des conditions de travail justes et raisonnables qui inclut un ensemble de dispositions d’ordre public. Le salaire minimum et la rémunération pour les vacances sont des conditions justes et raisonnables qui s’appliquent à tous.

 

Le Tribunal accorde une compensation des dommages subit par monsieur Lambert, reconnaissant que l’État est responsable des dommages découlant d’un comportement fautif dans le cadre d’une atteinte aux droits garantis par les Chartes. Le Tribunal, compte tenu du comportement de monsieur Lambert, lui accorde une compensation symbolique de ses dommages moraux. Il écarte la compensation des dommages exemplaires, puisque rien n’indique une volonté déterminée à causer un préjudice de la part du Législateur.

 

 

 

 

 

Outre la victoire pour monsieur Lambert, certains éléments étaient des avancées intéressantes dans ce type de dossier. Une analyse plus exhaustive de la condition de prestataire de l’aide sociale à titre de condition sociale, développée par un témoin expert et entérinée par le Tribunal. Reconnaissance que la réparation d’un préjudice existe même dans le cas d’une invalidité législative.

 

La Cour d’appel, le 1er mars 2002 a renversé le jugement de première instance. La Cour retient qu’à son avis, la preuve ne permettait pas au juge de 1e instance de conclure que monsieur Lambert était en situation de travail et non en stage en milieu de travail. Au passage, elle énonce que la Commission des normes a fait erreur en excluant Franck Lambert des dispositions relatives au salaire minimum en raison de son statut de stagiaire. L’exclusion du deuxième paragraphe de l’article 2 du Règlement sur les normes du travail ne vise que les personnes devant faire un stage professionnel avant d’être admis dans leur profession.

 

C’est l’article 24 de la Loi sur la sécurité du revenu qui excluait monsieur Lambert des bénéfices de la Loi sur les normes. L’argument logique suivant : les lois du travail ne s’appliquent pas aux mesures de développement d’employabilité, or seuls les prestataires de sécurité du revenu peuvent bénéficier de ces mesures, donc ceux-ci seraient exclus de ces lois en raison de leur condition sociale. La Cour n’est pas convaincue de la validité de ce syllogisme.

 

La Cour élabore son propre argument en reprenant les trois éléments constitutifs de la discrimination, à savoir :

1-lorsqu’il existe une distinction, exclusion ou préférence; La Cour constate la distinction qui existe entre les prestataires et les autres travailleurs.

2-Lorsque cette distinction, exclusion ou préférence est fondée sur l’un des motifs énumérés au premier alinéa de l’article 10 de la Charte; La Cour acquiesce que le fait pour une personne d’être prestataire de la sécurité du revenu est partie intégrante de sa condition sociale.

 

 

 

 

 

3-Lorsque cette distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre le droit à la pleine égalité dans la reconnaissance et l’exercice d’un droit ou d’une liberté de la personne. La Cour considère cet élément comme le plus déterminant et comprenant deux notion, le préjudice subi et l’atteinte à la dignité humaine. Relativement à la notion de préjudice, la Cour conclut que la différence monétaire entre sa prestation bonifiée et le salaire minimum, malgré sa modicité est un préjudice suffisant et apparent. Quant à la notion d’atteinte à la dignité humaine, la preuve doit démontrer que la loi repose sur des stéréotypes ou qu’elle a pour effet de les renforcer à l’endroit de certains individus ou de groupes de personnes. La Cour est d’avis que lors de l’analyse d’une disposition législative, il y a lieu de regarder si elle va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif visé. Dans le cas de l’article 24 de la Loi sur la sécurité du revenu, les mesures de développement d’employabilité ont été adoptées afin d’aider les prestataires à intégrer ou à réintégrer le marché du travail, elles sont offertes exclusivement à ces personnes. Comme les mesures de développement de l’employabilité visent l’amélioration de la situation des prestataires, qui sont défavorisés au sein de la collectivité, elles ne portent pas atteinte à la dignité humaine.

 

La Cour suprême a refusé d’autoriser l’appel de ce jugement.

 

Plus de trois années après le jugement de la Cour d’appel, quelles sont les retombés de l’affaire Lambert.

 

Un an après la décision du Tribunal des droit de la personne, au moment de la refonte de la Loi sur la sécurité du revenu, le Législateur modifiait l’article 24 de la loi.

 

Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q. chapitre S-3.1.1, le deuxième alinéa de l’article 24 se lisait :

´ Le Code du Travail (chapitre C-27), la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2), la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ne s’applique pas à l’adulte qui exécute un travail dans le cadre d’une mesure proposée en vertu de l’article 23. ª

 

 

 

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et a solidarité sociale, L.Q. 1998, chapitre 36 présentée le 18 décembre 1997 et adoptée le 19 juin 1998. Le deuxième alinéa de l’article 8 se lit ainsi:

´ Sauf dans les cas et dans la mesure prévue au règlement, les dispositions du Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27), de la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., chapitre D-2), de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1) et de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., chapitre N-1.1) s’appliquent à une activité de travail réalisé dans le cadre d’une mesure ou d’un programme d’aide à l’emploi. ª

Le renvoi réglementaire fait référence à l’article 3 qui se lit comme suit :

´ Les dispositions du Code du Travail (L.R.Q., c. C-27), de la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2), de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1) et de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1) ne s’appliquent pas à une activité réalisée dans le cadre d’un ´ Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi ª visé au deuxième alinéa de l’article 5 de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale si cette activité n’est pas régie par le Code ou la loi visé ou si cette activité s’inscrit dans le cadre d’une mesure ou d’un programme axé sur la formation ou l’acquisition de compétences. ª

 

Ce changement législatif, nuance la disposition litigieuse, à savoir que si toutes les mesures de développement de l’employabilité ne sont plus exclues automatiquement des lois du travail. Celles qui ne sont pas strictement que du travail parce qu’elles incluent une portion de formation sont toujours réglementées hors de ces lois.

 

La refonte législative a consacré la création d’une entité administrative ´ Emploi Québec ª dont le mandat est de s’occuper du volet insertion et réinsertion au travail, donc des mesures d’employabilité. Le titre 1 de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale établit les règles législatives, l’article 8 cité plus haut relève de cette section.

 

Dans les faits, ce nouvel aménagement administratif, qui a centralisé les services de placements et de formation autrefois offert tant par le Ministère de la solidarité sociale que par la Direction des ressources humaines du Canada, a fait le ´ ménage ª dans les mesures offertes. La distinction entre le soutien au travail et la formation ou l’insertion est plus nette.

 

Des mesures ´ hybrides ª comme le stage en milieu de travail ne sont plus des programmes systématiquement offerts. Par contre, la large latitude et la discrétion dont les agents d’Emploi Québec bénéficient, ne nous permet pas de constater formellement la disparition totale de ces mesures moitié travail et moitié formation.

 

Les Tribunaux font référence à la décision Lambert de la Cour d’appel lorsqu’il est question de la capacité d’une personne de saisir le Tribunal des droits de la personne d’une plainte quand la Commission décide de ne pas agir en vertu de l’article 84 de la Charte des droits de la personne.

 

La décision de la Cour d’appel introduit la notion d’atteinte à la dignité dans l’examen de l’article 10 de la Charte québécoise, c’est-à-dire l’intégralité du test développé dans Law c. Canada (Ministère de l’Emploi et de l’Immigration). Cette décision est suffisamment innovatrice pour que toutes les références à ce jugement que nous retrouvons dans l’Alter Ego Chartes des droits de la personne 2004 porte uniquement sur cette facette.

 

Est ce à dire que la discrimination interdite à l’article 10 de la Charte québécoise inclut la notion d’atteinte à la dignité humaine comme l’article 15 de son pendant canadien et ce malgré le libellé de l’article 4 de la charte québécoise prohibant l’atteinte à la dignité?

 

Le professeur Daniel Proulx remet en question cette intégration de la notion de l’atteinte à la dignité à l’article 10, puisqu’elle fait l’objet d’une disposition particulière, l’article 4 de la Charte québécoise et que cet ajout alourdit le fardeau de preuve du demandeur.

 

 

 

 

Le Tribunal des droits de la personne dans des décisions subséquentes, signale l’atteinte à la dignité qu’en référence à l’article 4 mais ne semble pas l’avoir intégré dans l’examen en vertu de l’article 10. Cette juridiction fait figure d’exception, en effet sur la question de l’intégration de l’atteinte à la dignité dans l’évaluation de a discrimination le jugement de la Cour d’appel est cité et suivi par la Cour supérieure et réaffirmer par la Cour d’appel du Québec.

La Cour suprême cite le jugement dans l’arrêt Syndicat Northcrest c. Amselem. Monsieur le juge Bastarache (dissident) le cite lors qu’il résume la décision de la Cour d’appel. Notons que cet arrêt traite de la liberté de religion garantit à l’article 3 de la Charte québécoise, donc l’arrêt ne porte pas sur la discrimination au sens de l’article 10 de la Charte québécoise.

 

Les prochains arrêts de la Cour suprême portant sur l’interdiction de discrimination en vertu de l’article 10 de la Charte québécoise permettront de départager entre la position de la Cour d’appel du Québec et celle du Tribunal des droits de la personne si la notion d’atteinte à la dignité doit être incluse dans cet examen.

 

Les décisions du Tribunal des droits de la personne font systématiquement références au droit international. La Cour d’appel ne relève pas cette référence, en regard de leurs conclusions, le silence sur le sujet s’explique quoiqu’il aurait pu faire l’objet d’un commentaire.

 

Une question demeure et le refus de la Cour suprême d’entendre la cause peut sûrement y être attribuable en partie : Le sujet épineux du ´ workfare ª ou mesures de développement d’employabilité n’est pas à l’agenda des tribunaux. Pour paraphraser la Cour d’appel, l’effet améliorateur de la mesure ´ stage en milieu de travail ª aurait-il été amoindri si le salaire minimum avait été versé? L’exclusion des protections des lois du travail ne va-t-il pas au-delà de ce qui est requis pour atteindre les objectifs de la loi?

Comment amener les tribunaux à s’intéresser aux mesures d’employabiité? Comment dépasser le niveau de discours comme les mesures s’est fait pour aider les gens à retourner sur le marché du travail et que ces mêmes personnes en ont besoin pour effectivement accéder au travail.

 

Il fût une époque où il était plus facile de constater que le lien entre les mesures de développement de l’employabilité et l’accès au marché du travail était plus ténu que laisse entendre le Ministère de la solidarité sociale. En effet, pendant quelque temps, le Ministère a produit des statistiques de sortie de l’aide en fonction du barème.

 

Lorsqu’il a été interpellé par des groupes de défense des droits sur la réalité statistique que les personnes ne participant pas à des mesures quittaient en plus grand nombres l’aide sociale. Le Ministère a cessé de produire ces chiffres particuliers.

 

Le droit international et en particulier les conventions interdisant le travail forcé pourrait permettre de développer un argumentaire dénonçant les excès des mesures d’employabilité. Par ailleurs, si cette question de l’employabilité reste ´ confidentielle ª parce que peu de monde se mobilise pour la combattre, les tribunaux, tout comme le Législateur pourront continuer à l’ignorer sans que cette indifférence n’ait de répercussion dans la société.

 

Madame Louise Arbour lors d’une allocution à l’occasion de la remise du prix ´ Libérer du besoin ª indiquait très clairement que les avancées sur la question des droits de la personne sont issues des luttes menées par la collectivité et que sous la pression de l’opinion, les tribunaux forgent la leur.

 

 

 

 

 

 

Vingt ans après le début du recours aux mesures d’employabilité afin de réglementer la main-d’œuvre, le monde syndical pourrait prendre une part active à cette lutte, puisqu’il est plus à même de constater la fragilisation des conditions de travail en raison entre autres de la précarisation de l’emploi et de la pression très à la baisse que fait subir l’employabilité sur le marché du travail.

 

Enfin, le caractère ´ volontaire ª des mesures doit être dénoncé, car le montant des prestations est à ce point insuffisant que la participation ne relève pas d’un choix mais d’une obligation de relever le niveau de revenu. Les besoins essentiels devraient être couvert par une prestation d’assistance sociale, et l’éventuelle prime de participation ne devrait répondre qu’aux besoins spéciaux engendrés par cette participation.

 

En guise de conclusion, nous nous permettrons de mettre en parallèle la décision de la Cour d’appel et celle de Louise Gosselin de la Cour Suprême sur la difficulté importante qu’aient les prestataires d’aide sociale de faire reconnaître une atteinte à leur dignité. L’extrême pauvreté qu’a subie madame Gosselin avec son cortège de privation, d’insécurité physique et mentale et de promiscuité obligé ne l’a pas atteinte dans sa dignité malgré que sa santé en ait été altérée de façon qui semble définitive. Monsieur Lambert n’a pas à se sentir diminué d’avoir effectué un travail payé sous le salaire minimum tandis que ses voisins de bureau étaient payé selon les termes de la convention collective. S’il y a une leçon à retenir de cet exercice : il faut travailler sérieusement à améliorer la perception de la qualité des personnes recevant de l’assistance publique auprès de la collectivité.

 

 

 

 

Montréal, le 15 octobre 2005

 

 

 

 

 

Claude Cousineau